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Décisions des tribunaux
C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 1
(a. 8 et 12)
BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DANS LA RÉGION DE __________________________________________
Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec, exerçant notre profession principalement dans la région de ______________________________ proposons comme candidat à la prochaine élection tenue dans cette région, __________(nom)__________ __________(adresse)__________
Signature du membre Adresse du bureau Date
Je,______________________________proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste d’administrateur pour la région de ______________________________
En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________ ce ______________________ jour de ______________________________ 20__________
________________________________________
(signature)
